Déclaration de confidentialité

La présente déclaration de confidentialité a pour but de vous informer sur le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de nos activités, y compris sur notre site web accessible sous le nom de domaine www.tibram.ch. Nous vous indiquons notamment quelles données à caractère personnel nous traitons, à quelles fins, de quelle manière et où. Nous vous informons également des droits des personnes dont nous traitons les données.

Nous avons rédigé la présente déclaration de confidentialité en allemand. En cas de publication dans une autre langue, c’est la version allemande de la déclaration de confidentialité qui fait foi.

Pour certaines activités ou actions spécifiques, nous pouvons publier des déclarations de confidentialité supplémentaires ou d’autres informations relatives à la protection des données.

Nous sommes soumis au droit suisse ainsi qu’au droit étranger applicable, notamment celui de l’Union européenne (UE) et son règlement général sur la protection des données (RGPD).

Par décision du 26 juillet 2000, la Commission européenne a reconnu que la législation suisse en matière de protection des données garantissait un niveau de protection adéquat. Dans son rapport du 15 janvier 2024 , la Commission européenne a confirmé cette décision d’adéquation.

Le responsable au sens de la législation sur la protection des données est:

Tibram AG
Tibram AG
Industriestrasse 2
3661 Uetendorf

info@tibram.ch

Dans certains cas, des tiers peuvent être responsables du traitement des données à caractère personnel, ou il peut exister une responsabilité conjointe avec des tiers. Sur simple demande, nous fournissons volontiers aux personnes concernées des informations sur la responsabilité en question.

Personne concernée : personne physique dont nous traitons les données à caractère personnel.

Données à caractère personnel : toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Données à caractère personnel particulièrement sensibles : données relatives aux opinions et activités syndicales, politiques, religieuses ou philosophiques, données relatives à la santé, à la vie privée ou à l’appartenance à une ethnie ou à une race, données génétiques, données biométriques permettant d’identifier sans ambiguïté une personne physique, les données relatives aux sanctions ou poursuites pénales et administratives, ainsi que les données relatives aux mesures d’aide sociale.

Traitement : tout traitement de données à caractère personnel, quels que soient les moyens et les procédures utilisés, par exemple la consultation, la comparaison, l’adaptation, l’archivage, la conservation, la lecture, la communication, l’obtention, la collecte, la collecte, la suppression, la divulgation, le classement, l’organisation, le stockage, la modification, la diffusion, l’interconnexion, la destruction et l’utilisation de données à caractère personnel.

Espace économique européen (EEE) : États membres de l’Union européenne (UE), ainsi que la Principauté du Liechtenstein, l’Islande et la Norvège.

Nous traitons les données à caractère personnel conformément au droit suisse, notamment à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et à l’ordonnance sur la protection des données (OPD).

Dans la mesure où le règlement général européen sur la protection des données (RGPD) s’applique, nous traitons les données à caractère personnel conformément à au moins l’une des bases juridiques suivantes :

Le règlement général européen sur la protection des données (RGPD) désigne le traitement des données à caractère personnel sous le terme de « traitement des données à caractère personnel » et le traitement des données à caractère personnel sensibles sous le terme de « traitement des catégories particulières de données à caractère personnel » (Art. 9 DSGVO).

Nous traitons les données à caractère personnel qui sont nécessaires pour mener nos activités de manière durable, respectueuse, sûre et fiable. Les données à caractère personnel traitées peuvent notamment relever des catégories suivantes : données de navigateur et d’appareil, données de contenu, données de communication, métadonnées, données d’utilisation, données de base (y compris les données d’inventaire et de contact), données de localisation, données de transaction, données contractuelles et données de paiement. Les données à caractère personnel peuvent en outre constituer des données à caractère personnel sensibles.

Nous traitons également les données à caractère personnel que nous recevons de tiers, que nous obtenons à partir de sources accessibles au public ou que nous collectons dans le cadre de nos activités, dans la mesure où ce traitement est autorisé.

Nous traitons les données à caractère personnel, dans la mesure où cela est nécessaire, avec le consentement des personnes concernées. Dans de nombreux cas, nous pouvons traiter des données à caractère personnel sans consentement, par exemple pour respecter des obligations légales ou pour préserver des intérêts prépondérants. Nous pouvons également demander le consentement des personnes concernées même lorsque celui-ci n’est pas obligatoire.

Nous traitons les données à caractère personnel pendant la durée nécessaire à la finalité visée. Nous anonymisons ou supprimons les données à caractère personnel, notamment en fonction des délais de conservation et des délais de prescription prévus par la loi..

Nous pouvons communiquer des données à caractère personnel à des tiers, les faire traiter par des tiers ou les traiter conjointement avec des tiers. Ces tiers peuvent être, par exemple, des prestataires spécialisés auxquels nous faisons appel. Ces tiers peuvent à leur tour communiquer des données à caractère personnel à d’autres tiers.

Dans le cadre de nos activités, nous pouvons être amenés à transmettre des données à caractère personnel, notamment à des banques et autres prestataires de services financiers, des autorités publiques, des établissements d’enseignement et de recherche, des conseillers et avocats, des prestataires de services comptables et fiduciaires, sociétés de recouvrement, groupes d’intérêt, prestataires de services informatiques, partenaires de coopération, agences de crédit et de renseignements économiques, entreprises de logistique et d’expédition, agences de marketing et de publicité, médias, sociétés mères, sociétés sœurs et filiales, organisations et associations, institutions sociales, entreprises de télécommunications, compagnies d’assurance et prestataires de services de paiement.

Nous traitons des données à caractère personnel afin de pouvoir communiquer avec des particuliers ainsi qu’avec des autorités, des organisations et des entreprises. Dans ce cadre, nous traitons notamment les données qu’une personne concernée nous transmet lorsqu’elle prend contact avec nous, par exemple par courrier postal ou par e-mail. Nous pouvons enregistrer ces données dans un carnet d’adresses ou à l’aide d’outils similaires..

Les tiers qui nous transmettent des données concernant d’autres personnes sont légalement tenus de garantir eux-mêmes la protection des données de ces personnes concernées. Ils doivent notamment s’assurer qu’ils sont autorisés à transmettre ces données, mais aussi garantir l’exactitude des données transmises.

Nous traitons les données à caractère personnel des candidats dans la mesure où elles sont nécessaires pour évaluer leur aptitude à occuper un poste ou pour l’exécution ultérieure d’un contrat de travail. Les données à caractère personnel requises découlent notamment des informations demandées, par exemple dans le cadre d’une offre d’emploi. Nous pouvons publier des offres d’emploi avec l’aide de tiers appropriés, par exemple dans des médias électroniques et imprimés ou sur des portails et des plateformes d’emploi.

Nous traitons également les données à caractère personnel que les candidats communiquent ou publient de leur plein gré, notamment dans le cadre de lettres de motivation, de CV et d’autres documents de candidature, ainsi que dans le cadre de profils en ligne.

Dans la mesure où le règlement général sur la protection des données (RGPD) s’applique, nous traitons les données à caractère personnel des candidats, notamment conformément à Article 9, paragraphe 2, point b), du RGPD.

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir une sécurité des données adaptée au risque encouru. Grâce à ces mesures, nous garantissons notamment la confidentialité, la disponibilité, la traçabilité et l’intégrité des données à caractère personnel traitées, sans toutefois pouvoir garantir une sécurité absolue des données.

L’accès à notre site internet et à nos autres présences numériques s’effectue via un cryptage de la connexion(SSL / TLS, notamment via le protocole HTTPS). La plupart des navigateurs émettent un avertissement avant la consultation d’un site internet ne disposant pas de cryptage de la connexion..

Nos communications numériques font l’objet – comme toutes les communications numériques en général – d’une surveillance de masse sans motif ni soupçon de la part des autorités de sécurité en Suisse, dans le reste de l’Europe, aux États-Unis d’Amérique (USA) et dans d’autres pays. Nous ne pouvons exercer aucune influence directe sur le traitement des données à caractère personnel par les services secrets, les services de police et les autres autorités de sécurité. Nous ne pouvons pas non plus exclure qu’une personne concernée fasse l’objet d’une surveillance ciblée.

En principe, nous traitons les données à caractère personnel en Suisse et dans l’Espace économique européen (EEE). Nous pouvons toutefois également exporter ou transférer des données à caractère personnel vers d’autres pays, notamment pour les traiter ou les faire traiter sur place..

Nous pouvons exporter des données à caractère personnel vers tous les pays du monde et ailleurs dans l’univers, à condition que la législation locale garantisse un niveau de protection des données adéquat, conformément à la décision du Conseil fédéral suisse et – dans la mesure où le règlement général sur la protection des données (RGPD) s’applique – conformément à la décision de la Commission européenne.

Nous pouvons transférer des données à caractère personnel vers des pays dont la législation n’assure pas un niveau de protection adéquat, à condition que la protection des données soit garantie pour d’autres raisons, notamment sur la base de clauses types de protection des données ou d’autres garanties appropriées. À titre exceptionnel, nous pouvons exporter des données à caractère personnel vers des pays ne disposant pas d’une protection des données adéquate ou appropriée si les conditions particulières prévues par la législation sur la protection des données sont remplies, par exemple le consentement explicite des personnes concernées ou un lien direct avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat. Sur demande, nous fournissons volontiers aux personnes concernées des informations sur les garanties éventuelles ou leur remettons une copie de celles-ci.

Nous accordons aux personnes concernées tous les droits prévus par la législation applicable. Les personnes concernées disposent notamment des droits suivants :

Communication et transfert des données : les personnes concernées peuvent demander la communication de leurs données à caractère personnel ou le transfert de celles-ci à un autre responsable du traitement.

Nous pouvons reporter, limiter ou refuser l’exercice des droits des personnes concernées dans les limites autorisées par la loi. Nous pouvons informer les personnes concernées des conditions à remplir pour exercer leurs droits en matière de protection des données. Nous pouvons, par exemple, refuser tout ou partie de l’accès aux données en invoquant des obligations de confidentialité, des intérêts prépondérants ou la protection d’autres personnes. Nous pouvons également, par exemple, refuser tout ou partie de la suppression de données à caractère personnel, notamment en invoquant des obligations légales de conservation.

Nous pouvons, à titre exceptionnel, facturer des frais pour l’exercice de ces droits. Nous informons au préalable les personnes concernées de ces frais éventuels.

Nous sommes tenus de prendre les mesures appropriées pour identifier les personnes concernées qui demandent des informations ou font valoir d’autres droits. Les personnes concernées sont tenues de coopérer.

Les personnes concernées ont le droit de faire valoir leurs droits en matière de protection des données par voie judiciaire ou de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données.

L’autorité de surveillance de la protection des données pour les responsables privés et les organes fédéraux en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Les autorités européennes de contrôle de la protection des données sont regroupées au sein du Comité européen de la protection des données (CEPD). Dans certains États membres de l’Espace économique européen (EEE), les autorités de contrôle de la protection des données ont une structure fédérale, notamment en Allemagne..

Nous pouvons utiliser des cookies. Les cookies – qu’il s’agisse de nos propres cookies (cookies propriétaires) ou de ceux de tiers dont nous utilisons les services (cookies tiers) – sont des données enregistrées dans le navigateur. Ces données enregistrées ne se limitent pas nécessairement aux cookies traditionnels sous forme de fichiers texte.

Les cookies peuvent être enregistrés temporairement dans le navigateur sous forme de « cookies de session » ou pour une durée déterminée sous forme de cookies dits permanents. Les «cookies de session» sont automatiquement supprimés à la fermeture du navigateur. Les cookies permanents ont une durée de conservation déterminée. Les cookies permettent notamment de reconnaître un navigateur lors de la prochaine visite sur notre site web et ainsi, par exemple, de mesurer l’audience de notre site web. Les cookies permanents peuvent toutefois également être utilisés, par exemple, à des fins de marketing en ligne.

Les cookies peuvent être désactivés, limités ou supprimés à tout moment, en tout ou en partie, dans les paramètres du navigateur. Les paramètres du navigateur permettent souvent également la suppression automatique et d’autres opérations de gestion des cookies. Sans cookies, il se peut que notre site web ne soit plus accessible dans son intégralité. Nous sollicitons activement votre consentement explicite à l’utilisation des cookies, au moins dans la mesure où cela est requis par la législation applicable.

En ce qui concerne les cookies utilisés pour mesurer l’efficacité et l’audience ou à des fins publicitaires, il est possible, pour de nombreux services, de s’opposer de manière générale («opt-out») via AdChoices (Digital Advertising Alliance of Canada), la Network Advertising Initiative (NAI), YourAdChoices (Digital Advertising Alliance)ou Your Online Choices (European Interactive Digital Advertising Alliance, EDAA).

Pour chaque accès à notre site web et à nos autres présences numériques, nous pouvons enregistrer au moins les informations suivantes, dans la mesure où celles-ci sont collectées ou transmises par défaut lors de ces accès à notre infrastructure numérique : date et heure, y compris le fuseau horaire, adresse IP, statut d’accès (code d’état HTTP), système d’exploitation, y compris l’interface utilisateur et la version, navigateur, y compris la langue et la version, sous-pages individuelles de notre site web consultées, y compris le volume de données transférées, dernière page web consultée dans la même fenêtre de navigateur (referer).

Nous enregistrons ces informations, qui peuvent également constituer des données à caractère personnel, dans des fichiers journaux. Ces informations sont nécessaires pour assurer la disponibilité permanente, conviviale et fiable de notre site web. Elles sont également indispensables pour garantir la sécurité des données, y compris par l’intermédiaire de tiers ou avec l’aide de tiers.

Nous pouvons intégrer des pixeaux de suivi dans notre site internet. Les pixeaux de suivi sont également appelés balises web. Les pixels espions – y compris ceux de tiers dont nous utilisons les services – sont généralement de petites images invisibles ou des scripts écrits en JavaScript qui sont automatiquement chargés lorsque vous accédez à notre présence numérique. Les pixels espions permettent de collecter au moins les mêmes informations que celles enregistrées dans les fichiers journaux.

Nous sommes présents sur les réseaux sociaux et d’autres plateformes en ligne afin de pouvoir communiquer avec les personnes intéressées et les informer de nos activités. Dans le cadre de ces plateformes, les données à caractère personnel peuvent également être traitées en dehors de la Suisse et de l’Espace économique européen (EEE).

Les conditions générales de vente (CGV), les conditions d’utilisation, les déclarations de confidentialité et les autres dispositions des différents exploitants de ces plateformes s’appliquent également dans chaque cas. Ces dispositions fournissent notamment des informations sur les droits des personnes concernées vis-à-vis de la plateforme en question, parmi lesquels figure par exemple le droit d’accès.

Nous faisons appel à des prestataires tiers spécialisés afin de pouvoir exercer nos activités de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Ces services nous permettent notamment d’intégrer des fonctionnalités et des contenus à notre site web. Lors d’une telle intégration, les services utilisés enregistrent, au moins temporairement, les adresses IP des utilisateurs pour des raisons techniques impératives.

À des fins de sécurité, statistiques et techniques, les tiers dont nous utilisons les services peuvent traiter, sous forme agrégée, anonymisée ou pseudonymisée, des données liées à nos activités. Il s’agit par exemple de données relatives aux performances ou à l’utilisation, nécessaires à la fourniture du service concerné.

Nous utilisons notamment :

Nous faisons appel aux services de tiers spécialisés afin de disposer de l’infrastructure numérique nécessaire à nos activités. Il s’agit notamment de services d’hébergement et de stockage proposés par des prestataires sélectionnés.

Nous utilisons notamment :

Nous utilisons des services spécialisés dans les conférences audio et vidéo pour communiquer en ligne. Cela nous permet, par exemple, d’organiser des réunions virtuelles, des cours en ligne ou des webinaires. La participation à ces conférences audio et vidéo est également soumise aux conditions générales de chaque service, telles que les politiques de confidentialité et les conditions d’utilisation.

Nous vous recommandons, en fonction de votre situation, de couper le micro par défaut lorsque vous participez à des conférences audio ou vidéo, ainsi que de rendre l’arrière-plan flou ou d’afficher un arrière-plan virtuel.

Nous utilisons des services tiers afin de permettre la collaboration en ligne. Outre la présente politique de confidentialité, les conditions directement accessibles des services utilisés, telles que les conditions d’utilisation ou les politiques de confidentialité, s’appliquent également.

Nous utilisons notamment :

Nous utilisons des services tiers pour pouvoir intégrer des cartes à notre site web.

Nous utilisons notamment :

Nous faisons appel aux services de tiers spécialisés afin de pouvoir intégrer des contenus numériques à notre site web. Ces contenus numériques comprennent notamment des images, des vidéos, de la musique et des podcasts.

Nous utilisons notamment :

Nous utilisons des services tiers afin de pouvoir intégrer certaines polices de caractères, ainsi que des icônes, des logos et des symboles, à notre site web.

Nous utilisons notamment :

Nous utilisons des extensions sur notre site web afin de bénéficier de fonctionnalités supplémentaires. Nous pouvons recourir à des services sélectionnés auprès de prestataires appropriés ou utiliser ces extensions sur notre propre infrastructure numérique.

WNous utilisons notamment :

Nous nous efforçons de mesurer le succès et la portée de nos activités. Dans ce cadre, nous pouvons également évaluer l’impact des recommandations de tiers ou analyser la manière dont les différentes parties ou versions de notre présence numérique sont utilisées (méthode du « test A/B »). Les résultats de ces mesures de succès et de portée nous permettent notamment de corriger des erreurs, de renforcer les contenus populaires ou d’apporter des améliorations..

Pour mesurer l’efficacité et l’audience, les adresses IP des différents utilisateurs sont généralement enregistrées. Dans ce cas, les adresses IP sont systématiquement tronquées («masquage d’IP») afin de respecter le principe de minimisation des données grâce à cette pseudonymisation.

Lors de la mesure de l’efficacité et de l’audience, des cookies peuvent être utilisés et des profils d’utilisateurs peuvent être créés. Les profils d’utilisateurs ainsi créés comprennent, par exemple, les différentes pages consultées ou les contenus visionnés sur notre site web, des informations sur la taille de l’écran ou de la fenêtre du navigateur, ainsi que la localisation – au moins approximative. En principe, les profils d’utilisateurs éventuels sont créés exclusivement sous forme pseudonymisée et ne sont pas utilisés pour identifier des utilisateurs individuels. Certains services tiers auxquels les utilisateurs sont abonnés peuvent, le cas échéant, associer l’utilisation de notre offre en ligne au compte ou au profil d’utilisateur auprès du service concerné.

Nous utilisons notamment :

Nous utilisons la vidéosurveillance à des fins de prévention des infractions pénales, de conservation des preuves en cas d’infractions, d’exercice et de défense de nos propres droits, de défense contre les prétentions de tiers et d’exercice de notre droit de propriété. Dans ce contexte, il s’agit – dans la mesure où le règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable – d’intérêts légitimes prépondérants au sens de l’Article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, et, en ce qui concerne les données à caractère personnel sensibles, avec référence à l’Article 9, paragraphe 2, point f.

Nous conservons les enregistrements issus de notre système de vidéosurveillance aussi longtemps que cela est nécessaire à la conservation des preuves ou à toute autre fin mentionnée.

Nous pouvons sauvegarder les enregistrements issus de notre système de vidéosurveillance et les transmettre aux autorités compétentes, notamment aux autorités judiciaires ou aux services répressifs, dans la mesure où cette transmission est nécessaire à une fin précise, pour servir notre intérêt légitime prépondérant ou pour respecter des obligations légales.

Nous pouvons mettre à jour la présente déclaration de confidentialité à tout moment. Nous vous informons de ces mises à jour en publiant la version la plus récente de la déclaration de confidentialité sur notre site internet.